Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Comment cela se passe ?
La procédure simplifiée en place depuis le 1er juillet 2022, permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien.
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez recouvrir à la procédure simplifiée de changement de nom si vous êtes majeur ou mineur émancipé. Cela est possible qu'une seule fois dans votre vie.
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie.
Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. S'il n'est pas d'accord l'enfant conserve son nom.
Les documents à fournir et la procédure à suivre.
Pour changer de nom, vous devez remplir le Cerfa ci-dessous et le déposer à la mairie du lieu de votre résidence, avec les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Justificatifs de votre état civil et de l'état civil des personnes concernées par votre changement de nom :
- Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois,
- Si vous êtes marié, copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois
- Si vous êtes marié, copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois
- Si vous êtes pacsé, copie intégrale de l'acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois
- Si vous avez des enfants, copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois
- Si vos enfants sont mariés, copie intégrale de l'acte de mariage de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois
La confirmation de votre changement de nom aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande. Vous serez contacté par l'officier d'état civil pour venir confirmer en personnes votre volonté de changer de nom.
Une fois votre nom changé, vous serez informé que votre nouveau nom est enregistré dans le registre de l'état civil. Une copie vous est transmise.
Par la suite, vous pourrez demander aux officiers d'état civil compétents la délivrance des actes d'état civil actualisés qui sont concernés par votre changement de nom.
Une fois votre acte de naissance mis à jour, vous pouvez faire modifier vos titres d'identités (carte d'identité, passeport). N'oubliez pas de communiquer votre changement de nom aux administrations et organismes concernés par ce changement.
Pour plus de renseignements sur cette procédure, vous pouvez vous rendre sur le site du service public en cliquant ici.
Liste de pièces jointes