Assainissement individuel / SPANC
Leff Armor Communauté assure la compétence assainissement non collectif, via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), depuis le 01 Janvier 2017 sur l’ensemble du territoire communautaire.
Les objectifs de ce service consistent principalement à préserver la qualité des eaux souterraines et de surface, tout en apportant un service et des conseils aux usagers qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement collectif.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
La communauté de communes Leff Armor exerce depuis le 1er janvier 2004 la compétence liée à l’assainissement non collectif, qui concerne les missions de recensement, de réalisation et de contrôle des installations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif. Le diagnostic de l’assainissement non collectif consiste à identifier le dispositif d’assainissement et de repérer les défauts d’entretien et d’usure éventuels. Il permet de constater si l’installation ne créée pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
Le SPANC peut intervenir pour tout problème technique, l’accompagnement et le conseil concernant l’assainissement non collectifs.
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :
- des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
- du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
- de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
Permanences Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) :
Jean-Baptiste Thos
Moulin de Blanchardeau - CS 60036 22290 LANVOLLON
02 96 70 17 04 / service-eau@leffarmor.fr
Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 17h
Liste de pièces jointes
file_downloadDemande d_installation dispositif assainissement.pdf (PDF - 656.24 kB)
file_downloadGuide des bonnes pratiques - Assainissement non collectif.pdf (PDF - 3.3 MB)
file_downloadProcédure contruction ou rénovation.pdf (PDF - 64.2 kB)
file_downloadRéglement assainissement non collectif - LAC.pdf (PDF - 1.2 MB)
file_downloadSubventions aux installations.pdf (PDF - 1.31 MB)