Recours contre un tiers
Vous êtes victime d’un accident causé par un tiers ?
Accident de la circulation, erreur médicale, accident scolaire, coups et blessures volontaires... Dans son quotidien, tout un chacun peut, un jour ou l’autre, être victime d’un accident causé par tiers. Ces cas d’accident sont en effet multiples et peuvent être le fait d’un particulier ou d’une entreprise.
Pourquoi faut-il le signaler et à qui ?
Dans le cas d’un accident causé par un tiers, c’est la personne ou l’entreprise qui en est à l’origine qui est considérée comme responsable. Par conséquent, c’est elle ou son assureur qui prend en charge l’indemnisation. C’est pourquoi, la MSA d’Armorique rappelle à ses assurés qu’il est important qu’ils lui signalent leur accident. Ils bénéficieront d’une meilleure prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie, voire, d’une réparation de préjudices personnels.
Cette démarche est également plus juste et citoyenne. Elle permet à la MSA d’engager un recours afin de se faire rembourser, par le responsable de l’accident ou son assureur, les dépenses d’assurance maladie qu’elle aura engagé. C’est donc contribuer à la bonne gestion et à la sauvegarde du système de santé.
Quels sont les délais ?
Vous pouvez signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois voire plusieurs années auparavant.
► Site officiel - MSA victime d'un accident causé par un tiers