Livret de famille
Le livret de famille est remis :
- Aux époux lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié est toujours titulaire d'un livret de famille, même s'il n'a pas d'enfants. Il est constitué d'un extrait de l'acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs du couple et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs.
- Aux personnes non mariées uniquement à l'occasion de la naissance de leur premier enfant et seulement si un des parents au moins est français ou né en France. Ce livret est constitué de l'acte de naissance des parents à l'égard desquels le lien de filiation de l'enfant est établi. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs éventuellement de l'extrait d'acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs.
Mise à jour du livret de famille :
Le titulaire d'un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l'officier de l'état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra, au besoin, ledit livret à son homologue compétent. Tous les changements relatifs à l’état civil du couple doivent être mise à jour dans le livret de famille (mariage, divorce, décès, naissance...).
L'usage du livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état civil des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
Délivrance d'un second livret de famille :
Il peut être délivré un duplicata du livret de famille en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d'usure ou de changement de la filiation) sur demande écrite.
Pour toutes questions, contactez la mairie de votre lieu de domicile.