Reconnaître un enfant

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L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés. Il ouvre droit, pour le père à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge de un an.
Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance. La mère n’est plus tenue de procéder à cette démarche. Pour la transmission de son nom, il lui est toutefois conseillé de se rendre en mairie pour obtenir de plus amples informations.
L’acte de reconnaissance prénatal, individuel ou conjoint, doit obligatoirement être remis à l'officier de l'état civil qui enregistre la naissance de l’enfant.

L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre. L'acte de reconnaissance peut s'établir :
dans n'importe quelle mairie, ou par-devant notaire ;
avant la naissance (reconnaissance anténatale) ou après (reconnaissance post-natale).
Dans le dernier cas de la reconnaissance post-natal, l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l’enfant a obligation d’aviser l’autre parent de la reconnaissance effectuée. Ainsi, le livret de famille détenu par la mère de l’enfant peut être mis à jour.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile.
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Le choix de nom de l’enfant

La reconnaissance n’a plus d’effet direct sur le nom de l’enfant. En cas de filiation simple, l’enfant porte le nom de son seul parent. Dans le cadre d’une filiation établie à l’égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de la naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms dans l'ordre choisi par eux. Ce choix est irrévocable, les enfants naissant postérieurement porteront le même nom que l’aîné. L’absence de choix de nom vaut choix.
La déclaration de choix de nom doit être remise à l’officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.


Changement de nom

Pour les parents non mariés, qui auraient reconnu leur enfant séparément, il existe une possibilité de changement de nom. Les parents intéressés doivent s’adresser à la mairie du domicile de l’enfant pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette procédure. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Consentement manuscrit de l’enfant de +13 ans ou exprimé devant l’officier d’état civil et retranscrit dans l’acte

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Vous pouvez désormais procéder à la déclaration de naissance de votre enfant en ligne directement depuis votre compte AMELI en cliquant ici.
Vous devez compléter les informations à l'identique de ce qui figure sur l'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou sur votre livret de famille. Il n'y a aucune pièce justificative à fournir.
Suite à cette déclaration votre enfant est inscrit sur la carte vitale.