(19:00)
Organisateur : -
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 22 juin 2026
1. Personnel : ratios d'avancement de grade 2026
2. Personnel : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de grades en lien avec des avancements de grades
3. Mise en place du forfait mobilités durables
4. Centre de gestion 22 : Mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire
5. Désignation d'un référent déontologue pour les élus
6. Demande de subvention de l'élevage DERVENN dans le cadre de l'organisation du championnat de Bretagne de concours complet amateurs
7. Acte de création de servitudes de passage et de canalisation souterraine des eaux pluviales sur la parcelle ZM35 au lieu-dit Kerwalze : autorisation de signature
8. Mise à disposition de locaux et bâtiments à destination des associations : autorisation de signature
9. Fonds de soutien aux communes sinistrés par les incendies
10. Affaires diverses
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Pommerit-le-Vicomte
Adresse
1 Place du Centre
22200 Pommerit-le-Vicomte
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