Assemblée générale & Réunion de conseil
date_range 01 Avril 2026
(19:00)
account_balance_wallet Gratuit

Organisateur : -

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

1. Délégation du conseil municipal au maire
2. Vote des indemnités des élus
3. Désignation du nombre de membre au centre communal d'action sociale (CCAS)
4. Élection des membres du collège élus au CCAS
5. Composition de la commission communale des contributions directes
6. Élection des membres de la commission d'appel d'offres
7. Vote des taux des contributions directes
8. Création d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation des compétitions sportives et culturelles sur la commune
9. Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée ZI 84 au lieu-dit Saint-François
10. Leff Armor Communauté : Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
11. Affaires diverses

 

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Pommerit-le-Vicomte

Adresse

1 Place du Centre

22200 Pommerit-le-Vicomte

Téléphone

+33 2 96 21 74 39

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