15/01/2026

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Par arrêté en date du 23 décembre 2025, Madame La Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural cadastré ZV 24 au lieu-dit Kerfant.

L’enquête publique aura une durée de 15 jours, soit du mardi 20 janvier 2026 à 9h00 au mardi 3 février 2026 à 17h00 inclus.
Le dossier sera disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.


Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Pommerit Le Vicomte, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Pommerit Le Vicomte – 1 Place du centre – 22200 POMMERIT LE VICOMTE.
Le commissaire enquêteur, Madame Anne RAMEAU, recevra le public en mairie :
- Le mardi 27 janvier 2026 de 10h00 à 12h00