24/04/2023
Par arrêté en date du 27 mars 2023, Mme La Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural cadastré ZD 23 au lieu-dit Rubérou et une partie du chemin rural n°28 cadastré ZC 5 situé à Kermoisan Sparl.
L'enquête publique aura une durée de 15 jours, soit du lundi 17 avril à 10h au mardi 02 mai 2023 inclus jusqu'à 17h.
Le dossier sera disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Pommerit Le Vicomte, à l'attention de Mme le commissaire enquêteur, Mairie de Pommerit Le Vicomte - 8 Place du Centre - 22200 POMMERIT LE VICOMTE.
Le commissaire enquêteur, Mme Anne RAMEAU, recevra le public en mairie le lundi 17 avril de 10h à 12h.
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